EDUCATION CIVIQUE JURIDIQUE ET SOCIALE

 Classe de terminale

 ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

(Nouvel enseignement applicable à compter de l'année scolaire 2001-2002)

 "La citoyenneté à l'épreuve des transformations du monde contemporain "

Conformément aux principes généraux de l'enseignement de l'Education civique, juridique et sociale publiés avec le programme de la classe de seconde, l'ECJS a pour objet en classe de terminale de confronter la citoyenneté aux transformations du monde contemporain. Cet enseignement s'efforce d'apporter une meilleure compréhension de la fonction du droit, des institutions politiques et de l'action des citoyens face à ces enjeux. Il mobilise à la fois les notions acquises au collège, des savoirs enseignés dans différentes matières et les acquis de l'éducation civique, juridique et sociale des classes de seconde et de première.

I. Objectif général de la classe de terminale

           En classe de seconde, la citoyenneté politique a été analysée dans sa dimension civile, en partant de la vie sociale pour remonter à ses fondements politiques. En classe de première, les élèves ont été amenés à réfléchir sur l'exercice de la citoyenneté politique, les conditions de la participation politique et les fondements de l'Etat de droit.

Ils ont pu comprendre comment les libertés publiques et privées peuvent être garanties dans l'Etat démocratique et en quoi elles requièrent la participation et la vigilance des citoyens, l'exercice de leurs droits civiques et leur participation au débat dans l'espace public.

En classe de terminale, il s'agit de montrer que les exigences de droit, de justice, de liberté qui caractérisent l'Etat et les sociétés démocratiques sont confrontées à de nouveaux défis qui mettent à l'épreuve la citoyenneté : les évolutions de la science et de la technique, les exigences renouvelées de justice et d'égalité, la construction européenne et la mondialisation économique, culturelle, juridique et politique Ces évolutions entraînent la revendication de nouveaux droits ou de nouvelles libertés, qui conduisent à redéfinir ce que l'on entend par droits de l'homme et à se demander dans quelle mesure ceux-ci peuvent ou doivent être garantis par l'Etat.

           En même temps ces évolutions obligent les hommes à repenser sans cesse leurs droits et leurs libertés, ce qui suscite de nouveaux débats dans l'espace public. La tension entre les intérêts particuliers et l'intérêt général prend sans cesse de nouvelles formes. Des expressions nouvelles de violence et d'atteinte aux libertés exigent des réponses juridiques nouvelles. Le débat démocratique amène à interroger les normes juridiques sur lesquelles repose le droit et à les confronter à des conceptions différentes de l'éthique. Qui doit dire le droit et d'où peut venir l'évolution du droit ? C'est à la fois le problème de l'indépendance et de la responsabilité des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et celui du rôle de l'opinion publique qui sont posés. Tous ces phénomènes transforment-ils l'exercice de la participation politique et les formes de la conscience des citoyens, en amenant à repenser les questions de la souveraineté, de la liberté, de la responsabilité, de la justice et du droit ?

Ces transformations du monde contemporain sont analysées en propre par différentes disciplines ; l'éducation civique, juridique et sociale a pour mission de souligner les enjeux civiques et politiques de ces évolutions, en particulier à travers le débat, fondé sur le savoir, argumenté et préparé, sur des questions suscitées par l'actualité et répondant aux préoccupations des élèves. C'est en cela que l'exercice de la citoyenneté apparaîtra comme lié à la connaissance et à la capacité de se servir de sa raison, qui permettent de décider et d'agir librement.

II. Thèmes et notions

 Afin d'éviter le risque d'une trop grande dispersion quatre thèmes sont proposés en classe de terminale :

-La citoyenneté et les évolutions des sciences et des techniques

-La citoyenneté et les exigences renouvelées de justice et d'égalité

-La citoyenneté et la construction européenne

-La citoyenneté et la mondialisation

            On prendra au choix un ou plusieurs de ces quatre thèmes pour éclairer le sens que prend la citoyenneté à l'épreuve des grandes transformations du monde contemporain. Cet ordre n'est pas contraignant. Le même thème peut être utilisé de plusieurs manières. Au fil du temps, les illustrations choisies pourront ainsi que des pratiques et innovations des professeurs.

            A partir du travail sur un ou plusieurs de ces thèmes, les huit notions suivantes doivent être abordées et avoir reçu une première définition :

-Libertés
-Égalité
-Souveraineté
-Justice
-Intérêt général
-Sécurité
-Responsabilité
-Éthique

            Ces notions, mises en relation permettent de comprendre le sens de la citoyenneté et de son exercice dans les sociétés contemporaines.

III. Démarche

            La démarche proposée mobilise notamment des savoirs issus de différentes disciplines et de leur mise en oeuvre pratique. Le choix des sujets étudiés pour déboucher sur l'analyse des notions du programme relève de la liberté pédagogique des professeurs. Ils l'adaptent en fonction de la filière dans laquelle ils interviennent, des compétences particulières existant à l'intérieur de l'établissement et des possibilités d'interventions extérieures. Cette réflexion ne peut se concevoir qu'à partir des intérêts manifestés par les élèves et de leurs interrogations.

L'actualité, qu'elle soit locale, nationale, européenne ou internationale, peut fournir le ou les sujets se rapportant au sens que prend la citoyenneté devant les grands enjeux des transformations du monde contemporain. On fera le lien entre des événements de l'actualité et la réflexion qu'ils suscitent sur les fondements de la justice et du droit, la garantie des libertés et de la sécurité, les conditions de la souveraineté, la nature de la responsabilité des pouvoirs et celle des citoyens. Ils doivent permettre de montrer aux élèves les conséquences directes de l'exercice de la citoyenneté et le sens du débat dans l'espace public.

Il conviendra de relier les questions posées par l'actualité aux enseignements que nous fournit l'histoire. On peut se référer aux conseils méthodologiques donnés dans le programme de la classe de seconde. Parmi les méthodes pédagogiques mobilisables pour cet enseignement, il y a lieu de privilégier l'organisation de débats argumentés. Ils contribuent à créer un espace de discussion au lycée permettant de comprendre le sens et les règles de la citoyenneté politique dans une démocratie. Un débat argumenté est un débat préparé. Cela suppose le recours à des ressources documentaires appelant une utilisation méthodique du CDI. L'organisation du travail préparatoire au débat peut mobiliser des techniques variées selon le sujet abordé : ouvrages, dossiers de presse, recherche de documents historiques, politiques ou juridiques, y compris sur CD-ROM ou sur l'Internet, enquêtes, etc. en visant à former l'esprit critique des élèves face aux résultats de ces recherches.

IV. Évaluation

            L'évaluation en classe découle de cette démarche : la pédagogie mise en œuvre a fait appel à la mobilisation de l'élève dans des activités diverses écrites et orales de recherche et d'exposition, qui doivent toutes être prises en compte. Le professeur évalue les productions des élèves sous leurs différentes formes : constitution de dossiers, contenu des interventions dans les débats, textes écrits, etc. Il peut fonder son appréciation sur les critères suivants :

- recherche et analyse de l'information

- qualité des productions (écrites, orales, audiovisuelles. ..)

- aptitude à argumenter dans un débat

- Maîtrise des connaissances

V. Orientations principales des thèmes

I. La citoyenneté et les évolutions des sciences et des techniques

             Les progrès des sciences et des techniques dans tous les champs de l'activité humaine, la production, la consommation, la médecine, bouleversent les formes de l'existence, les rapports des hommes entre eux, la perception de l'espace et du temps, le corps humain lui-même. Ils modifient aussi les conditions d'exercice de la citoyenneté.

            Si ces évolutions sont en partie soumises au contrôle démocratique et ont déjà conduit à des changements dans la législation, beaucoup suscitent encore des interrogations. Avec les possibilités ouvertes par les progrès scientifiques et techniques se développe un besoin croissant de protection. Il crée de nouvelles exigences en matière de libertés, de conditions de vie, de santé publique, de prévention des accidents, de protection contre tous les risques... Une vision nouvelle des droits de l'individu se développe. Aux droits-libertés qui fondent la citoyenneté et aux droits-créances - ou droits sociaux - en extension (droit à l'éducation, droit au travail, au logement, à la santé, aux loisirs...), s'ajoutent des exigences nouvelles : qualité de la vie individuelle, conditions d'existence de l'homme sur la planète, protection de l'environnement, préservation de la biodiversité. Certains évoquent des droits de la nature elle-même. Ces exigences sont-elles toutes légitimes ? Comment les traduire en termes juridiques ? Sur quels principes fonder la répartition des ressources collectives pour y répondre ?

            Ces transformations engendrent aussi de nouveaux risques, des menaces pour les libertés, des formes spécifiques de violence. Elles échappent parfois au contrôle démocratique, au niveau national ou international. Le caractère mondial de l'utilisation des découvertes scientifiques et la nature de certains instruments techniques risquent de rendre inopérantes les considérations éthiques, juridiques et politiques. De plus, une grande partie de la recherche relève de capitaux et d'organismes privés, souvent transnationaux, plus sensibles à la logique économique du profit qu'aux décisions prises par l'État démocratique.

            Chaque jour, en ce qui concerne la prévention des risques et l'usage du principe de précaution, se pose la question du contrôle de l'Etat et des citoyens sur les décisions. Quel rôle les experts doivent-ils jouer ? Quelle est la responsabilité des élus ? Comment garantir l'indépendance des décisions démocratiques, le droit à l'information et plus encore à la compréhension de l'information, qui doivent éclairer le débat public et la décision politique ?

Avec les pouvoirs accrus que les sciences et les techniques donnent aux individus ne faut-il pas repenser les tensions entre les libertés des individus et les contraintes du collectif, entre les intérêts privés et l'intérêt général ? Quel est, face à ces défis, le sens de la citoyenneté ?

2. La citoyenneté et les exigences renouvelées de justice et d'égalité

            L'égalité est l'un des principes qui constituent la qualité de citoyen et fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l'article premier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, reprise par la Constitution de la Cinquième République. Au regard du droit, tous les citoyens sont égaux : ils ont les mêmes droits civils et politiques, les mêmes libertés fondamentales ; les inégalités sociales, économiques, culturelles ou même physiques ne peuvent justifier aucune différence de droits. L'égalité civile et politique des citoyens est ainsi la première condition d'une société démocratique.

L'idée de justice renvoie aussi à une conception de l'égalité qui exige de prendre en compte les différences de patrimoines, de salaires, d'accès aux services publics, à l'emploi, à la santé, à la culture, aux loisirs... Ainsi le législateur a voté des lois accordant une protection particulière à certains individus, catégories sociales ou territoires, et la redistribution des ressources, assurée par le droit de l'Etat-providence permet de corriger ou de compenser certaines inégalités économiques. Dès lors, que devient le principe d'égalité de tous les citoyens si le principe de justice sociale qui anime l'Etat-providence permet de légitimer des différences de traitement entre les citoyens selon leurs situations particulières ? Les revendications actuelles de droits spécifiques pour des groupes particuliers mettent en évidence les tensions entre des conceptions différentes de la justice et de l'égalité et révèlent les conceptions éthiques et politiques qui sont en débat dans les sociétés démocratiques et donnent leur sens aux engagements politiques des citoyens.

La justice n'est pas seulement une idée, c'est aussi une institution qui dit le droit et sanctionne ceux qui enfreignent la loi.

Cette mission suppose l'indépendance du pouvoir judiciaire à l'égard des pouvoirs législatif et exécutif. Elle fonde la distinction entre "magistrats du Parquet", qui ne sont pas des juges et sont dans un rapport de subordination hiérarchique à l'égard du Ministère de la Justice, et "magistrats du Siège" dont l'indépendance est garantie notamment par le principe d'inamovibilité, responsables civilement, pénalement et disciplinairement de leurs actes comme en attestent les sanctions prononcées par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM.). Cette indépendance est-elle pour autant suffisamment assurée par l'organisation actuelle de la justice et notamment le Conseil Supérieur de la Magistrature présidé par le Président de la République ?

Cette mission met également l'autorité judiciaire dans une situation particulière à la fois par rapport au pouvoir législatif et par rapport aux citoyens. En effet, si c'est le Parlement qui vote les lois au nom du peuple, ce sont les juges qui les appliquent, également au nom du peuple. Or l'application d'une loi, nécessairement générale, à des cas nécessairement particuliers, implique un travail d'interprétation de la loi qui fait participer les juges à l'élaboration du droit. Cette participation des juges, c'est-à-dire de personnes non élues par le peuple, à l'élaboration du droit est-elle contraire au principe de légitimité démocratique ou invite-t-elle à repenser la définition de la démocratie ? Question importante lorsqu'on constate que les citoyens font de plus en plus appel au juge pour régler les contentieux de toutes sortes qui ne cessent de croître dans l'espace public et les relations privées. La justice en tant qu'institution est invitée à poser les limites de l'acceptable et de l'inacceptable et à définir les règles du vivre ensemble. Cette montée en puissance des juges, dans nos sociétés contemporaines, suscite de nombreuses questions, non seulement sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire mais encore sur la signification du déplacement du pouvoir de régulation sociale du législateur vers les juges : la citoyenneté peut-elle se réduire à la qualité de justiciable ?

3. La citoyenneté et la construction européenne

            La citoyenneté s'est construite historiquement dans le cadre national. Le projet européen, depuis un demi siècle, a conduit à la construction d'institutions qui sont aujourd'hui à l'origine de nombreuses décisions de notre vie collective. Une grande partie du droit national, dans les pays de l'Union Européenne, est désormais de source européenne. Chaque citoyen d'un Etat membre peut en appeler à la justice de l'Union Européenne à propos de décisions prises au niveau national. Les institutions européennes ont défini en particulier des droits économiques et sociaux communs, liés à la réalisation de l'union économique et monétaire.

D'un point de vue juridique, il n'existe pas aujourd'hui de citoyenneté européenne indépendante de la citoyenneté nationale : c'est le fait d'être citoyen d'un pays de l'Union qui confère la citoyenneté européenne. Les droits politiques qui sont accordés, dans certains pays, aux étrangers venant d'un autre pays membre de l'Union Européenne après un temps de séjour, ne concernent que les élections locales et européennes ; par ailleurs, l'Union Européenne accorde les mêmes droits civils, économiques et sociaux, à travers tout l'espace, communautaire, non seulement aux citoyens des Etats qu'elle regroupe, mais aussi aux étrangers qui y sont régulièrement installés.

D'un point de vue politique, tous les membres de l'Union Européenne se réfèrent au principe de citoyenneté, mais avec des pratiques et des institutions qui varient, d'un pays à l'autre, selon l'histoire de la formation de l'Etat et de la nation. Tout ce qui donne une réalité concrète au principe de citoyenneté reste, pour l'instant et pour l'essentiel, national, chacun des peuples de l'Union Européenne demeurant attaché aux institutions politiques qui organisent sa vie collective. Mais la constitution de cette entité n'est-elle pas en train de créer un cadre de gouvernance complémentaire des institutions nationales et des organisations internationales, qui fait évoluer la définition et l'exercice traditionnels de la citoyenneté ?

Dans quelle mesure le développement des institutions politiques à l'échelle européenne se conjugue-t-il avec le développement d'une véritable citoyenneté européenne ? L'élaboration d'une citoyenneté européenne n'impliquerait-elle pas la constitution d'un espace public européen dans lequel les membres des sociétés européennes se reconnaîtraient comme citoyens ? L'élaboration de cette citoyenneté serait-elle compliquée par la poursuite de l'élargissement de l'Union Européenne ? Une citoyenneté européenne supposerait-elle d'aller plus loin que la simple addition des citoyennetés nationales ? Sur quels fondements et dans quelles limites la poursuite de l'élargissement de cette communauté est-elle possible ? Requiert-elle la construction d'un État européen souverain ?

4. La citoyenneté et la mondialisation

            La mondialisation (globalisation pour les anglophones) désigne une réalité complexe faite de mutations démographiques, économiques, culturelles, juridiques et politiques. Elle s'accompagne d'une prise de conscience à l'échelle du monde de la perturbation des équilibres physiques et chimiques de la planète, de l'homogénéisation relative du monde vivant. Elle se caractérise par la vitesse des transformations et des communications. La mondialisation engendre de nouveaux défis qui mettent la citoyenneté à l'épreuve : même si les formes prises par la citoyenneté dans les sociétés démocratiques sont indissociables de l'État--nation, les nations sont de plus en plus intégrées dans un espace mondial. En ce sens, la mondialisation se traduit par une remise en cause partielle de la souveraineté nationale et du lien historique entre citoyenneté et nation.

La mondialisation se traduit par des mouvements de population d'une ampleur jusque-là inconnue. Ils ont des origines multiples (travail, tourisme, conflits). Ils interrogent partout, mais à des degrés divers, l'identité des populations concernées.

La mondialisation est économique. La forme actuelle de la mondialisation économique, c'est-à-dire la libéralisation croissante du commerce, des mouvements de capitaux et des investissements, a pour effet une concentration de pouvoirs dans les mains d'un petit nombre de firmes transnationales et donne un rôle accru aux institutions économiques et financières internationales. La libéralisation de l'économie mondiale met à l'épreuve la citoyenneté dans la mesure où elle affaiblit les souverainetés nationales en remettant partiellement en question certains droits et acquis sociaux, politiques et culturels. Si l'économie mondiale n'a jamais produit autant de biens, la mondialisation est néanmoins accusée de multiples méfaits : elle menacerait l'État de droit, la démocratie, les cultures et les droits des peuples, l'environnement, la cohésion sociale ; elle accroîtrait les inégalités et les injustices.

La mondialisation est aussi culturelle. Des produits culturels de plus en plus standardisés circulent à l'échelle internationale. Le développement d'un marché mondial de ces biens fait craindre une uniformisation de la culture : homogénéisation des modes de vie, convergence des goûts, diffusion d'un modèle culturel unique. Pour autant, ce processus se heurte à des résistances : chaque société cherche à défendre ses particularités culturelles, constitutives de son identité. Les peuples et les civilisations sont-ils capables d'intégrer certains éléments de la culture mondiale sans renier leur originalité culturelle ?

La mondialisation est aussi juridique et politique. Elle se manifeste par des transferts de souveraineté des États nationaux et des limitations de pouvoir consenties dans le cadre de traités ou de conventions, en référence notamment à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. C'est ainsi que des Cours internationales se prononcent au nom des conventions universelles des droits de l'homme, ou que des conflits peuvent conduire à la mise en place provisoire de systèmes d'alliance ou à l'organisation de forces armées internationales et d'instances de règlement. Ces interventions au nom de valeur posent la question d'un droit d'ingérence. Des organismes transnationaux - les organisations non gouvernementales (ONG) - issus du mouvement associatif, sont désormais reconnus et pèsent par leurs actions sur les décisions.

L'ensemble de ces évolutions suscite des débats et engendre l'essor de mouvements sociaux visant à mobiliser des citoyens à l'échelle internationale. Même si la citoyenneté continue de s'inscrire en priorité dans le cadre de l'État--nation, le processus de mondialisation met à l'épreuve sa définition et son exercice. Cette évolution peut-elle déboucher sur une forme de citoyenneté mondiale ? Un ensemble de valeurs universelles seraient alors mobilisées à cet effet : la liberté, l'égalité, les droits de l'homme, la paix, la sécurité sous toutes ses formes, le droit au développement et à la protection sociale, la protection de l'écosystème mondial et la maîtrise de la science.

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